CGV Services

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alliance Capital, ci-après dénommé « le Prestataire », et ses clients dans le cadre des prestations de conseil en gestion de patrimoine. Elles précisent les modalités d’intervention, les obligations des parties ainsi que les conditions financières applicables.

En acceptant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Objet de la prestation

Alliance Capital propose des prestations personnalisées de conseil en gestion patrimoniale, planification successorale, et investissements & placements. Chaque intervention fait l’objet d’une analyse précise des besoins du client et d’une proposition adaptée à sa situation financière.

Les prestations fournies ne constituent pas des services financiers juridiquement réglementés et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel assermenté lorsque cela est requis.

Modalités d’intervention

Les missions sont définies contractuellement avec le client, incluant l’étendue des prestations, les délais de réalisation, et les obligations respectives. Toute modification du périmètre initial fera l’objet d’un avenant écrit.

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Alliance Capital s’engage à respecter la confidentialité des données communiquées.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont communiqués avant le début de l’intervention et sont exprimés en euros, hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la signature du contrat, généralement par acompte à la commande puis solde à la livraison des services.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Responsabilité

Alliance Capital met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des prestations de qualité conformes aux règles de l’art. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de conséquences résultant d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le client.

La responsabilité d’Alliance Capital est limitée au montant total des sommes perçues au titre de la prestation concernée.

Confidentialité

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission. Ces données ne seront ni diffusées ni exploitées à des fins autres que celles prévues par le contrat.

Cette obligation de confidentialité subsiste après la fin de la relation contractuelle.

Durée et résiliation

Le contrat prend effet à la date convenue entre les parties et s’achève à l’exécution complète des prestations. En cas de manquement grave d’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse.

La résiliation n’affecte pas les obligations déjà nées ni le paiement dû au Prestataire pour les services rendus jusqu’à cette date.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à raison d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

En cas de force majeure prolongée, les parties se réuniront pour convenir des modalités d’adaptation ou de résiliation du contrat.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du différend.